Mentions légales et conditions générales d'utilisation des sites

La poursuite de la navigation sur les sites Internet : https://www.citia.org/, https://www.annecyfestival.com/, https://www.lespapeteries.com/ (ci-après "les Sites Internet") vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation des Sites Internet et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

1. MENTIONS LÉGALES

1.1 INFORMATIONS ÉDITEUR

CITIA, Image et industries créatives – Établissement public de coopération culturelle (EPCC) – Siret 489 885 111 000 18 – APE 9002Z, RCS d’Annecy (ci-après "l’Éditeur")

Responsable de publication : monsieur Dominique PUTHOD, président de CITIA

Coordonnées
CITIA c/o Conservatoire d'art et d'histoire
18 avenue du Trésum, CS 50038 – Annecy – FR-74001 Annecy Cedex
Tél. : +33 (0)4 50 10 09 00 / Fax : +33 (0)4 50 10 09 70
Courriel : info@citia.org

1.2 INFORMATIONS HÉBERGEUR

Le Site Internet https://www.annecyfestival.com est hébergé par la société Amazon Web Services :
Amazon Web Services LLC
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226, USA
https://aws.amazon.com/

Ces serveurs sont physiquement situés dans l’Union européenne en Irlande.

Les contenus vidéos sont hébergés par : KAEMO, société par actions simplifiée (société à associé unique) au capital de 40 762 € ayant son siège social au 28 rue de Strasbourg 44000 Nantes France, immatriculée sous le numéro 811 117 894 RCS NANTES.

Ces serveurs sont physiquement situés dans le monde entier, et garantissent les impératifs de sécurité et de confidentialité conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

La solution de support client https://helpdesk.annecyfestival.com est hébergée par Crisp.
Les données des utilisateurs de Crisp sont stockées en toute sécurité en Europe. L’infrastructure principale de Crisp est hébergée à Amsterdam, aux Pays-Bas. L’infrastructure secondaire est hébergée à Francfort, en Allemagne.

2. DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉSENTES CGU

2.1 DISPONIBILITÉ ET OPPOSABILITÉ DES CGU

Les CGU sont mises à disposition de l’Utilisateur sur le Site Internet de l’Éditeur où elles sont directement consultables.
Les CGU sont opposables à l’Utilisateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées lors de la demande d’accréditation prévue par les Conditions générales de vente (ci-après "les CGV").

2.2 ARTICULATION DES CGU AVEC LES CGV POUR LES UTILISATEURS ACCRÉDITÉS

L’utilisation des Sites Internet est également subordonnée à l’acceptation pleine et entière des CGV par l’Utilisateur, lorsqu’il est accrédité.
En cas de contradiction entre les Conditions générales d’utilisation des Sites Internet et les CGV, ces dernières prévaudront.

2.3 ÉVOLUTION DES CGU

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation des Sites Internet et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en raison notamment d’évolutions des fonctionnalités des Sites Internet ou pour des motifs juridiques ou techniques.
Ces modifications sont portées à la connaissance de l’Utilisateur au jour de sa connexion.

3. ACCÈS AUX SITES INTERNET

L'accès aux Sites Internet et leur utilisation sont réservés à des fins strictement personnelles. Les Sites Internet ne sont pas destinés à être utilisés par des Utilisateurs de moins de quinze (15) ans.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ces Sites Internet et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

4. ACCÈS AUX ESPACES CONNECTÉS

4.1 GÉNÉRALITÉS

Les informations de cet article encadrent les modalités d’utilisation des outils des espaces connectés.

Les espaces connectés permettent au public ou aux professionnels accrédités (ci-après "l’Utilisateur"), d’accéder, dans le cadre de l’événement "Annecy 2023", à un espace individuel privé selon leur type d’accréditation.

L’Utilisateur peut y avoir accès après avoir effectué sa demande d’accréditation dans les conditions prévues par les CGV.

4.1.1 Limites relatives à l’utilisation des espaces connectés

Pour bénéficier des outils des espaces connectés, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet et du matériel nécessaire, notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion permettant de se connecter à Internet.

Une connexion haut débit à Internet par ADSL, par câble ou par fibre optique est fortement recommandée.

L’Utilisateur doit disposer d’un navigateur Internet récent (Microsoft Edge ; Firefox, dernière version ; Safari, dernière version ; Google Chrome ; Opera, dernière version…).

4.1.2 Résiliation

L’Éditeur se réserve la possibilité de clôturer les comptes des Utilisateurs en cas :

• d’insolvabilité ;
• d’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
• de manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales.

4.2 ACCÈS AUX ESPACES CONNECTÉS : HTTPS://WWW.ANNECYFESTIVAL.COM/NETWORK

L’accès à Annecy Network est limité aux utilisateurs accrédités.

Les espaces connectés permettent d’accéder aux fonctionnalités suivantes :

• Accéder à la billetterie : réservation possible de séances chaque jour dans la limite des places disponibles (le nombre de réservations dépend du type d’accréditation). La date d’ouverture de la billetterie est mentionnée dans les espaces connectés.
• Accéder à la Vidéothèque : seuls les Utilisateurs possédant une accréditation Mifa ont accès à la Vidéothèque leur permettant de consulter :
  - la Sélection officielle Annecy 2023, sous réserve de l'accord de l'ayant droit ;
  - les projets issus de la sélection Pitchs Mifa ;
  - les productions et projets inscrits par les professionnels du Mifa.
  Chaque Utilisateur possédant une accréditation Mifa a le droit d’inscrire à la Vidéothèque 2 projets ou productions.
• Accéder aux outils de Networking : les Utilisateurs peuvent rechercher des professionnels et les contacter en fonction de leur niveau d’accréditation.

5. CONTENU DES SITES INTERNET

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ces Sites Internet et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur les Sites Internet sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

6. GESTION DES SITES INTERNET

Pour la bonne gestion des Sites Internet, l'Éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie des Sites Internet, réserver l'accès aux Sites Internet, ou à certaines parties des Sites Internet, à une catégorie déterminée d'internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre les Sites Internet afin de procéder à des mises à jour.

7. RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès aux Sites Internet ou à l'une de leurs fonctionnalités.

Le matériel de connexion aux Sites Internet que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites Internet et données que vous consultez.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage des Sites Internet ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation des Sites Internet et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation des Sites Internet, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

8. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes en direction des Sites Internet est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de CITIA, qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des contenus, et qu’elle se fasse dans le respect des lois en vigueur, notamment du droit d’auteur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites Internet n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles peuvent être collectées, traitées et stockées par CITIA lors de votre navigation sur les Sites Internet dans le strict respect de la réglementation en vigueur.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'Éditeur soit par courrier postal à l'adresse suivante : CITIA c/o Conservatoire d'art et d'histoire – 18 avenue du Trésum CS 50038 – Annecy – FR-74001 Annecy Cedex, soit par courriel à l'adresse suivante : dpo@citia.org.

Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données par CITIA et l’exercice de vos droits, veuillez consulter la politique de protection des données accessible à l’adresse suivante : https://www.annecyfestival.com/politique-de-protection-des-donnees.

10. COOKIES

Les Sites Internet peuvent collecter automatiquement des informations standards telles que votre langue de navigation. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ces Sites Internet, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service qui vous est offert.

Pour plus d’informations sur l’utilisation et la gestion des cookies par CITIA, veuillez consulter la politique de protection des données accessible à l’adresse suivante : https://www.annecyfestival.com/politique-de-protection-des-donnees.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation des Sites Internet sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux d’Annecy, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.